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Vu la multiplicité des articles à mettre en regard, nous n’excluons pas la possibilité d’une omission ou d’un décalage entre les articles. A la fin de ce document, vous trouverez les nombreux articles de l’ancienne loi qui n’ont pas été repris dans la loi en consultation.

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CHAPITRE III - Conseil communal

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 1 an

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CHAPITRE II - Municipalité

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 1 an

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CHAPITRE I - Dispositions générales

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 1 an

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