AP-LC 2025

Loi de 1956

Art. 112 Associations

¹ Toute commune peut fonder une association à but idéal, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, avec une ou d'autres communes ou avec des personnes privées. Elle peut aussi adhérer à une telle association.

² Chaque année, les comptes de l'association sont adressés à la municipalité.

Art. 128j

¹ Toute commune peut fonder une association à but idéal, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, avec une ou d'autres communes ou avec des personnes privées. Elle peut aussi adhérer à une telle association.

Art. 113 Fondations

¹ Les communes peuvent créer des fondations de droit privé.

² Chaque année, les comptes de la fondation sont adressés à la municipalité.

³ Les dispositions du présent article s'appliquent par analogie aux fondations créées par des tiers ou conjointement avec des tiers et auxquelles la commune participe financièrement.

Art. 128k Création et dissolution

¹ Les communes peuvent créer des fondations de droit privé.

² Chaque année, les comptes de la fondation doivent être portés à la connaissance du conseil général ou communal, par voie de communication écrite.

³ Les dispositions du présent article s'appliquent par analogie aux fondations créées par des tiers ou conjointement avec des tiers et auxquelles la commune participe financièrement.