Complément au questionnaire de la consultation

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

Articles de la loi sur les communes de 1956 supprimés dans l’avant-projet de loi

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE XI - Dispositions transitoires et finales

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE X - Finances

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE IX - De la surveillance de l'État sur les communes

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE VIII - Des fractions de communes

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE VII - Associations et fondations de droit privé

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE VI - Collaborations intercommunales

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE V - Installation des autorités communales

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois

CHAPITRE IV - Droit de proposition des membres du conseil et de la municipalité

Premier post et première réponse  | Dernier message par Charlie Web, Il y a 2 mois