Loi sur les communes – 1956

L’actuelle loi sur les communes est entrée en vigueur en 1956, soit il y a presque 70 ans. Elle a depuis lors été modifiée à de nombreuses reprises, mais n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’envergure.

Ce texte peut être consulté sur le site de l’État de Vaud à l’adresse suivante:

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/etat_droit/democratie/fichiers_pdf/lcom.pdf

Ou être téléchargée directement sur notre site.